Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Le site internet accessible à l’adresse https://parysian.com (ci-après le « Site ») est édité par :

PARYSIAN, société au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 103 180 113.
Siège social : 9 rue des Colonnes, 75002 Paris
Email : william@parysian.com
Directeur de la publication : William Parys

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du Site.

Le Site a une vocation vitrine : il présente l’activité, les offres et les services proposés par Parysian, principalement à destination des entreprises, organisations et dirigeants. Tout accès et/ou utilisation du Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU.

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Les frais liés à l’accès au Site (connexion internet, matériel, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.

Parysian met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès au Site 24h/24 et 7j/7, mais ne garantit pas une disponibilité continue. L’accès peut être interrompu, suspendu ou modifié, notamment pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure. Parysian ne saurait être tenue responsable de toute indisponibilité du Site, quelle qu’en soit la cause.

Les informations présentées sur le Site (contenus éditoriaux, descriptifs d’offres, visuels, chiffres, témoignages, etc.) ont un caractère indicatif et non contractuel.

La conclusion de toute prestation avec Parysian suppose l’établissement et la signature d’un devis ou document commercial spécifique, soumis aux Conditions Générales de Service, distinctes des présentes CGU.

Parysian se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu du Site, sans préavis.

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site :

• dans le respect des lois et règlements en vigueur ;
• de manière loyale et raisonnable ;
• sans porter atteinte à l’image, à la réputation ou aux droits de Parysian ou de tiers.

L’utilisateur s’interdit notamment :

• de tenter d’accéder de manière non autorisée à tout ou partie du Site, à son code ou à ses systèmes ;
• d’entraver ou perturber le fonctionnement du Site ;
• de déposer, transmettre ou diffuser, via les formulaires ou autres moyens, des contenus illicites, diffamatoires, injurieux, obscènes, racistes, haineux ou contraires à l’ordre public ;
• d’utiliser le Site à des fins de démarchage abusif, de spam ou de prospection non sollicitée.

Parysian se réserve la faculté de prendre toute mesure utile en cas d’utilisation abusive du Site.

Le Site permet à l’utilisateur de contacter Parysian (formulaire de contact, prise de rendez-vous en ligne, demande de devis, téléchargement de contenus, etc.).

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Parysian se réserve la possibilité de ne pas donner suite à toute demande comportant des informations manifestement fausses, abusives ou incohérentes.

Les échanges consécutifs à une prise de contact via le Site n’ont pas, en eux-mêmes, valeur contractuelle. Toute collaboration fait l’objet d’un accord distinct, formalisé par un devis signé séparément.

L’ensemble des éléments composant le Site (textes, images, graphismes, vidéos, logos, marques, noms de domaine, structure générale, contenus éditoriaux, etc.) est protégé par les lois en vigueur en matière de propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de Parysian ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction ou exploitation, totale ou partielle, du Site ou de l’un de ses éléments, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation écrite et préalable de Parysian, est interdite et susceptible de constituer un acte de contrefaçon.

L’utilisateur n’acquiert aucun droit de propriété intellectuelle sur le Site ni sur ses contenus. Il bénéficie uniquement d’un droit personnel, non exclusif et non transférable d’accès et de consultation.

8.1 Liens depuis le site

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers ou partenaires. Parysian n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ni des éventuels dommages résultant de leur consultation ou utilisation. La présence de liens vers des sites tiers n’implique en aucun cas une validation ou approbation de leur contenu par Parysian.

8.2 Liens vers le site

La mise en place de liens hypertextes vers la page d’accueil du Site est autorisée, sous réserve :

• de ne pas dénaturer l’image ou les contenus de Parysian ;
• de ne pas créer de confusion sur la nature de la relation entre le site tiers et Parysian ;
• de ne pas utiliser le logo ou les marques de Parysian sans autorisation écrite préalable.

Parysian se réserve le droit de demander à tout moment la suppression d’un lien qu’elle jugerait non conforme à ses intérêts ou à son image.

Parysian attache une importance essentielle à la protection des données personnelles. Les traitements de données sont réalisés conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

9.1 Données collectées

• Informations saisies via les formulaires : nom, prénom, email, téléphone, entreprise, fonction ;
• Données de connexion et de navigation (cookies, adresse IP, logs), notamment via des outils de mesure d’audience tels que Google Analytics ;
• Données échangées par email ou lors de rendez-vous.

Les modalités précises de gestion des cookies (finalités, consentement, durées) sont détaillées dans la politique de confidentialité du Site.

9.2 Finalités des traitements

• Répondre aux demandes d’information ou de devis ;
• Gestion de la relation commerciale ;
• Accès aux services digitaux lorsque applicable ;
• Statistiques et analyse de performance du Site ;
• Envoi d’informations commerciales (sous réserve du consentement) ;
• Sécurité, prévention de la fraude et des incidents.

9.3 Durées de conservation

• Prospects : 3 ans après le dernier contact ;
• Clients : durée du contrat, augmentée des délais imposés par les obligations légales et comptables ;
• Cookies de mesure d’audience : 13 mois ;
• Données de mesure d’audience associées : 14 mois ;
• Logs techniques : 14 mois.

Au-delà de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées. L’utilisateur peut également demander la suppression de ses données à tout moment, dans les conditions prévues à l’article 9.4.

9.4 Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, l’utilisateur bénéficie des droits d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité, d’opposition et de limitation, du droit de retirer son consentement à tout moment et du droit de définir des directives post-mortem.

Toute demande peut être adressée à : william@parysian.com. Une copie d’une pièce d’identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

L’utilisateur peut saisir la CNIL en cas de litige (www.cnil.fr).

Parysian prend les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger les données contre toute perte, tout accès non autorisé ou toute divulgation. Les données sont hébergées en France ou dans l’Union européenne.

Parysian fait ses meilleurs efforts pour assurer la fiabilité, l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le Site. Toutefois :

• Parysian ne garantit pas l’absence d’erreurs, d’imprécisions ou d’omissions ;
• Parysian ne pourra être tenue pour responsable des conséquences directes ou indirectes de la consultation, de l’utilisation ou de l’interprétation des informations figurant sur le Site.

De manière générale, Parysian ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature (directs ou indirects, matériels ou immatériels) résultant :

• de l’impossibilité temporaire ou définitive d’accéder au Site ;
• de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site ;
• de la présence éventuelle de virus ou autres éléments nuisibles sur le Site ou les serveurs permettant son accès.

Parysian se réserve le droit de modifier et de mettre à jour à tout moment les présentes CGU, notamment pour tenir compte de l’évolution du Site, de ses offres ou de la réglementation applicable.

La version en vigueur est celle accessible en ligne au moment de la consultation du Site. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page.

Les présentes CGU sont conclues pour la durée de mise en ligne du Site. Si Parysian constate un usage manifestement abusif, frauduleux ou contraire aux lois et/ou aux présentes CGU, elle se réserve la possibilité :

• de restreindre ou suspendre l’accès au Site ou à certaines fonctionnalités ;
• de prendre toute mesure nécessaire pour protéger ses intérêts et ceux des tiers.

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à la formation, la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes CGU, et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.